Conditions Générales de Service (CGS)

Préambule

Ces CGS s'appliquent à toute prestation de création de site web fournie par B2dev. L'acceptation d'un devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1 - Objet

Les présentes CGS définissent les conditions dans lesquelles B2dev s'engage à concevoir, développer et livrer un site web au Client, conformément au devis accepté.

Article 2 - Services proposés

B2dev propose les prestations suivantes :

Note : Les prestations détaillées sont définies dans le devis personnalisé remis au Client.

Article 3 - Devis et commande

• Devis gratuit : Tout devis est établi gratuitement et reste valable 30 jours.
• Acceptation : Le devis signé et accompagné de l'acompte vaut bon pour accord et début de prestation.
• Modification : Toute modification substantielle du projet initial pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (dans la limite légale)

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée sur le devis selon le statut de B2dev au moment de la facturation.

Article 5 - Délais de réalisation

Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de retard de fourniture des éléments par le Client ou de demandes de modifications importantes.

Article 6 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du site (textes, images, logo, charte graphique, etc.) dans les délais convenus
• Garantir que les contenus fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, etc.)
• Valider les maquettes et livrables dans un délai raisonnable (7 jours ouvrés)
• Effectuer les paiements aux échéances prévues

Article 7 - Obligations de B2dev

B2dev s'engage à :

• Réaliser le site web conformément au devis et aux spécifications validées
• Respecter les délais de livraison, sauf cas de force majeure ou retard imputable au Client
• Garantir la compatibilité du site avec les principaux navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• Assurer la responsivité du site (adaptation mobile et tablette)
• Former le Client à l'utilisation de son site si nécessaire

Article 8 - Propriété intellectuelle

Exceptions :

• Les frameworks et bibliothèques open-source utilisés (Next.js, React, etc.) restent soumis à leurs licences respectives
• Les contenus fournis par le Client (textes, images, logos) restent la propriété du Client
• B2dev se réserve le droit d'utiliser le site réalisé dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client

Article 9 - Garantie et maintenance

La garantie ne couvre pas :

• Les modifications demandées par le Client après la livraison
• Les bugs résultant d'une intervention extérieure ou d'une mauvaise utilisation
• Les problèmes liés à l'hébergement ou au nom de domaine

Maintenance optionnelle : Des forfaits de maintenance peuvent être proposés séparément pour gérer les mises à jour, la sécurité et les petites modifications.

Article 10 - Hébergement et nom de domaine

L'hébergement et le nom de domaine ne sont pas inclus dans nos tarifs, sauf mention contraire dans le devis.

B2dev peut conseiller et accompagner le Client dans le choix et la configuration de l'hébergement (recommandation : Vercel, OVH, etc.).

Note : Le Client reste propriétaire et responsable de son nom de domaine et de son hébergement.

Article 11 - Résiliation et annulation

• Annulation par le Client : En cas d'annulation avant le début des travaux, l'acompte versé reste acquis à B2dev. Si le projet est en cours, le Client devra régler les prestations déjà réalisées au prorata.
• Annulation par B2dev : B2dev peut annuler le projet en cas de non-respect des obligations du Client (notamment non-paiement ou non-fourniture des éléments). Dans ce cas, les sommes déjà versées restent acquises à B2dev à titre de dédommagement.

Article 12 - Limitation de responsabilité

B2dev s'engage à réaliser le site web avec soin et professionnalisme. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Les contenus fournis par le Client (textes, images) et leur conformité légale
• Les problèmes liés à l'hébergement, au nom de domaine ou à la bande passante
• Les pertes d'exploitation, manque à gagner ou préjudices indirects
• Les attaques informatiques, piratages ou virus (sauf négligence manifeste de B2dev)

En tout état de cause, la responsabilité de B2dev est limitée au montant total du devis.

Article 13 - Force majeure

B2dev ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne informatique majeure, etc.).

Article 14 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 15 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Article 16 - Acceptation des CGS

La signature du devis par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Service.